Accessibilité
Accessibilité
Modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4.1
La Mairie d’Asnières‑sur‑Seine s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : decouvrir.asnieres-sur-seine.fr
État de conformité
Le site web decouvrir.asnieres-sur-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :
- 41 % des critères RGAA sont respectés.
Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon. - Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 48 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon. - Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.
Contenus non-accessibles
Non-conformités
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
- Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
- Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.12 : Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous n’avons relevé aucun contenu exempté lors de l’audit.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
| Firefox 87.0 | NVDA 2020.4 |
| Firefox 87.0 | JAWS 2021.2102.34 ILM |
| Safari 14.0.3 | VoiceOver 4.0 |
| Android 11.0 | Talkback |
Outils utilisés
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
- Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
- Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
- Validateur du W3C : validator.w3.org
- Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
- Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En raison d’une refonte en cours, l’échantillon utilisé a porté sur seulement 3 pages, il n’est pas représentatif.
Échantillon structuré
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message : missionhandicap@mairieasnieres.fr ;
• Contacter :
Mairie Asnières-sur-Seine,
1 place de l’Hôtel de Ville
92 600 Asnières-sur-Seine
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71 120
75 342 Paris CEDEX 07
